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Rechercher par propriété

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Une liste de toutes les pages qui ont la propriété « Définition » avec la valeur « à la majorité des votes émis. Le Conseil général de l’OMC remplit les fonctions de l’organe de règlement des différends qui peut statuer sur les litiges entre les pays membres et ». Puisqu’il n’y a que quelques résultats, les valeurs proches sont également affichées.

Affichage de 2 résultats à partir du nº 1.

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Liste de résultats

    • Organisation Mondiale de Commerce (OMC)  + (à la majorité des votes émis. Le Conseil général de l’OMC remplit les fonctions de l’organe de règlement des différends qui peut statuer sur les litiges entre les pays membres et)
    • Organisation Mondiale de Commerce (OMC)  + (Organisation Mondiale de Commerce L’ OrganOrganisation Mondiale de Commerce</br>L’ Organisation Mondiale du Commerce (OMC) est une structure et institution internationale qui a pour objectif la promotion et le développement du commerce international dans le monde.</br>L’OMC a remplacé les accords du GATTonde. L’OMC a remplacé les accords du GATT)