Indication(s) grammaticale(s)
Définition 1.
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Organisation Mondiale de Commerce
L’ Organisation Mondiale du Commerce (OMC) est une structure et institution internationale qui a pour objectif la promotion et le développement du commerce international dans le monde.
L’OMC a remplacé les accords du GATT, (ou l'accord général sur les tarifs et le commerce), et ce lors de la signature de l'accord à Marrakech le 15avril 1994, elle en rentrée en vigueur le 1er Janvier 1995.
Si les accords du GATT n'ont pas donné les résultats attendus par les différents pays membres, puisqu'ils favorisaient l'intérêt des pays les plus industrialisés, en excluant quelques secteurs de ses accords comme l'agriculture et les services qui marquaient les économies des pays non développés; l'OMC intervient dans un champs beaucoup plus large en incluant pratiquement tous les secteurs y compris la propriété intellectuelle, elle est donc une vraie organisation internationale puisqu'elle regroupe aujourd'hui autour de 164 membres au 29 Juillet 2016.
Les négociations de l'OMC passe par ce qu'on appelle des cycles (Rounds), comme par exemple le cycle de Doha de 2001 qui a donné l'intégration de la Chine et de la Russie.
Quant à l'organisation et le fonctionnement de cette structure, deux instances qui font le travail qui sont, la conférence ministérielle et le conseil général.
La Conférence ministérielle est composée des représentants de tous les pays membres se réunit au moins tous les deux ans.
Le Conseil général est lui aussi composé de représentants de tous les membres de l’OMC. Il se réunit lorsque cela est nécessaire et exerce les fonctions
de la conférence ministérielle entre les réunions de celle-ci. Chaque pays membre possède une voix et les décisions sont prises par consensus ou, à défaut, à la majorité des votes émis.
Le Conseil général de l’OMC remplit les fonctions de l’organe de règlement des différends qui peut statuer sur les litiges entre les pays membres et, le cas échéant, autoriser des mesures de rétorsion commerciale. L’Organe de règlement des différends a donc pour objet la prise en charge des contentieux et
la disparition des sanctions unilatérales.
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