Rechercher par propriété

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Liste de résultats

• Adhésion  + (les statuts régissant le fonctionnement d'une société commerciale constituent un contrat d'adhésion. La personne à laquelle l'adhésion est proposée)

• Adhésion  + (Adhésion est un synonyme de consentement. Le vocabulaire juridique désigne sous le nom de contrat d'adhésion)