Logo Dico Logo FMSH Logo CNAM Logo Inalco

Adhésion

De Wiktionnaire-SHS
Aller à :navigation, rechercher


Indication(s) grammaticale(s)

Catégorie lexicale nom
Genre Féminin


Définition 1.

Auteur(s) BAKOUR CHAFIK بكور شفيق
Région(s) France, Maghreb, Maroc
Période(s) 21eme
Usage(s) Scientifique
Définition Adhésion est un synonyme de consentement. Le vocabulaire juridique désigne sous le nom de contrat d'adhésion, un type de convention dont les termes sont imposées à celui auquel on la propose. Ainsi un règlement d'atelier en droit du travail, un tarif des prestations bancaires, les statuts régissant le fonctionnement d'une société commerciale constituent un contrat d'adhésion. La personne à laquelle l'adhésion est proposée, ou bien donne son acceptation en bloc ou bien elle la refuse en bloc : dans le contrat d'adhésion, il n'y a jamais de place pour la discussion.
Traduction(s) Arabe عضوية