Adhésion

Indication(s) grammaticale(s)

Catégorie lexicale	nom

Genre	Féminin

Définition 1.

Auteur(s)	BAKOUR CHAFIK بكور شفيق

Région(s)	France, Maghreb, Maroc

Période(s)	21eme

Usage(s)	Scientifique

Définition

Adhésion est un synonyme de consentement. Le vocabulaire juridique désigne sous le nom de "contrat d'adhésion, un type de convention dont les termes sont imposées à celui auquel on la propose. Ainsi un règlement d'atelier en droit du travail, un tarif des prestations bancaires, les statuts régissant le fonctionnement d'une société commerciale constituent un contrat d'adhésion. La personne à laquelle l'adhésion est proposée, ou bien donne son acceptation en bloc ou bien elle la refuse en bloc : dans le contrat d'adhésion, il n'y a jamais de place pour la discussion.

Traduction(s) Arabe	عضوية