« Actif immatériel » : différence entre les versions
De Wiktionnaire-SHS
(Page créée avec « {{Indication(s) grammaticale(s) |Catégorie lexicale=nom |Genre=Masculin }} {{Définition |Auteur=BAKOUR CHAFIK بكور شفيق, |Région=France, Maghreb, Maroc |discip... ») |
Aucun résumé des modifications |
||
| Ligne 4 : | Ligne 4 : | ||
}} | }} | ||
{{Définition | {{Définition | ||
|Auteur=BAKOUR CHAFIK بكور شفيق, | |Auteur=BAKOUR CHAFIK بكور شفيق, | ||
|Région=France, Maghreb, Maroc | |Région=France, Maghreb, Maroc | ||
|discipline=Droit, Economie | |discipline=Droit, Economie | ||
|Période=21eme | |Période=21eme | ||
|Usage=Scientifique | |Usage=Scientifique | ||
|Définition= Actif incorporel, Actif intangible : Actif sans aucune constitution physique, matérielle ou corporelle mais dont l’existence se justifie par les droits qu’il confère à son propriétaire. L’actif intangible désigne tous les éléments de l’entreprise, qui participent à la réussite de celle-ci en termes de revenus, autres que ceux qui sont identifiés et qui correspondent aux équipements et autres biens matériels et monétaires. Ces éléments de l’actif immatériel, ou actif incorporel, richesse incorporelle, ou encore capital immatériel sont en extension : | |Définition=Actif incorporel, Actif intangible : Actif sans aucune constitution physique, matérielle ou corporelle mais dont l’existence se justifie par les droits qu’il confère à son propriétaire. L’actif intangible désigne tous les éléments de l’entreprise, qui participent à la réussite de celle-ci en termes de revenus, autres que ceux qui sont identifiés et qui correspondent aux équipements et autres biens matériels et monétaires. Ces éléments de l’actif immatériel, ou actif incorporel, richesse incorporelle, ou encore capital immatériel sont en extension : | ||
− Le savoir-faire industriel et organisationnel ; | − Le savoir-faire industriel et organisationnel ; | ||
− La capacité de négociation ; | − La capacité de négociation ; | ||
− Les actifs relevant de la propriété industrielle : les brevets, les dessins et modèles, les marques, la propriété littéraire et artistique (les droits d’auteur et les droits de reproduction), les logiciels et bases de données; | − Les actifs relevant de la propriété industrielle : les brevets, les dessins et modèles, les marques, la propriété littéraire et artistique (les droits d’auteur et les droits de reproduction), les logiciels et bases de données; | ||
− Les éléments nés d’autorisations administratives : permis miniers, quotas (sucriers, laitiers, d’importation…), autorisations d’ouverture d’exploitation (pharmacie, grandes surfaces…), autorisations diverses (atterrissage…). | − Les éléments nés d’autorisations administratives : permis miniers, quotas (sucriers, laitiers, d’importation…), autorisations d’ouverture d’exploitation (pharmacie, grandes surfaces…), autorisations diverses (atterrissage…). | ||
|Traduction arabe=الأصول غير الملموسة | |Traduction arabe=الأصول غير الملموسة | ||
}} | }} | ||
{{Définition}} | |||
Version actuelle datée du 26 décembre 2020 à 17:05
Indication(s) grammaticale(s)
| Catégorie lexicale | nom |
|---|
| Genre | Masculin |
|---|
Définition 1.
| Auteur(s) | BAKOUR CHAFIK بكور شفيق |
|---|
| Région(s) | France, Maghreb, Maroc |
|---|
| Discipline(s) | Droit, Economie |
|---|
| Période(s) | 21eme |
|---|
| Usage(s) | Scientifique |
|---|
| Définition | Actif incorporel, Actif intangible : Actif sans aucune constitution physique, matérielle ou corporelle mais dont l’existence se justifie par les droits qu’il confère à son propriétaire. L’actif intangible désigne tous les éléments de l’entreprise, qui participent à la réussite de celle-ci en termes de revenus, autres que ceux qui sont identifiés et qui correspondent aux équipements et autres biens matériels et monétaires. Ces éléments de l’actif immatériel, ou actif incorporel, richesse incorporelle, ou encore capital immatériel sont en extension :
− Le savoir-faire industriel et organisationnel ; − La capacité de négociation ; − Les actifs relevant de la propriété industrielle : les brevets, les dessins et modèles, les marques, la propriété littéraire et artistique (les droits d’auteur et les droits de reproduction), les logiciels et bases de données; − Les éléments nés d’autorisations administratives : permis miniers, quotas (sucriers, laitiers, d’importation…), autorisations d’ouverture d’exploitation (pharmacie, grandes surfaces…), autorisations diverses (atterrissage…). |
|---|
| Traduction(s) Arabe | الأصول غير الملموسة |
|---|
