Indication(s) grammaticale(s)
Définition 1.
| Définition
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Actif incorporel, Actif intangible : Actif sans aucune constitution physique, matérielle ou corporelle mais dont l’existence se justifie par les droits qu’il confère à son propriétaire. L’actif intangible désigne tous les éléments de l’entreprise, qui participent à la réussite de celle-ci en termes de revenus, autres que ceux qui sont identifiés et qui correspondent aux équipements et autres biens matériels et monétaires. Ces éléments de l’actif immatériel, ou actif incorporel, richesse incorporelle, ou encore capital immatériel sont en extension :
− Le savoir-faire industriel et organisationnel ;
− La capacité de négociation ;
− Les actifs relevant de la propriété industrielle : les brevets, les dessins et modèles, les marques, la propriété littéraire et artistique (les droits d’auteur et les droits de reproduction), les logiciels et bases de données;
− Les éléments nés d’autorisations administratives : permis miniers, quotas (sucriers, laitiers, d’importation…), autorisations d’ouverture d’exploitation (pharmacie, grandes surfaces…), autorisations diverses (atterrissage…).
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