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Liste de résultats

• Adhésion est un synonyme de consentement. Le vocabulaire juridique désigne sous le nom de contrat d'adhésion  +
• il n'y a jamais de place pour la discussion.  +
• les statuts régissant le fonctionnement d'une société commerciale constituent un contrat d'adhésion. La personne à laquelle l'adhésion est proposée  +
• ou bien donne son acceptation en bloc ou bien elle la refuse en bloc : dans le contrat d'adhésion  +
• un tarif des prestations bancaires  +
• un type de convention dont les termes sont imposées à celui auquel on la propose. Ainsi un règlement d'atelier en droit du travail  +