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« Accord multilatéral » : historique des versions

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    28 novembre 2024

    • actudiff 20:0028 novembre 2024 à 20:00Sraidi discussion contributions 1 469 octets +1 469 Page créée avec « {{Etymologie}} {{Indication(s) grammaticale(s) |Catégorie lexicale=nom |Genre=Masculin }} {{Définition |Auteur=SRAIDI Najla |discipline=Droit |Période=15ème, 16ème, 17eme, 18eme, 19eme, 20eme, 21eme |Usage=Scientifique, Grand public |Source=Paul Reuter (1985). Introduction aux droits des traités. Éd : Graduate Institute Publications.pp153 ; AUST, ANTHONY (2013), Modern Treaty Law and Practice, 3e éd., University Press, Cambridge |Définition=Une entente o... »