Indication(s) grammaticale(s)
Définition 1.
| Période(s)
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15ème, 16ème, 17eme, 18eme, 19eme, 20eme, 21eme
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| Usage(s)
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Scientifique, Grand public
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| Source(s)
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Paul Reuter (1985). Introduction aux droits des traités. Éd : Graduate Institute Publications.pp153 ; AUST, ANTHONY (2013), Modern Treaty Law and Practice, 3e éd., University Press, Cambridge
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| Définition
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Une entente ou une convention écrite entre plus de deux parties permettant de produire des effets juridiques mutuelles dans des domaines déterminés afin d’harmoniser les politiques et les pratiques sur une échelle plus large et à promouvoir la coopération internationale. Un accord multilatéral est fréquemment négocié par les parties à leur unanimité sous l’angle des organisations internationales comme l’Organisation des Nations Unies (ONU) ou l’Organisation Mondial du Commerce (OMC). Il a pour objectif de mettre en place des solutions collectives aux défis mondiaux, de maintenir la stabilité, et de veiller sur les engagements contraignants pour tous les pays signataires. Cela permet de contribuer à assurer un ordre mondial fondé sur la coopération et la mise en conformité avec les standards communs.
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| Exemple(s)
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L’Accord de Paris sur le climat (2015) ; le traité de la mer (1982)
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