Rechercher par propriété

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Liste de résultats

• Contrat  + (le contrat est un acte social qui est encerclé par des normes juridiques et aussi sociales. En effet)

• Contrat  + (c'est une convention par laquelle les cocontractants ( que ce soit deux ou bien plus) approuvent des engagements ou ce qu'on appelle également des obligations légale les uns à l'égard des autres. En sociologie)