Rechercher par propriété
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Liste de résultats
- Droit à la liberté de circulation + (il désigne aussi le droit fondamental d’une personne à se déplacer à l’intérieur d’un pays il s’agit alors du droit résiduel)
- Droit à la liberté de circulation + (C’est le droit de circuler d’un État à un … C’est le droit de circuler d’un État à un autre occupe une place importante parmi les droits fondamentaux sans restriction excessives imposées par les autorités d’un pays donné. Ce droit est reconnu dans plusieurs instruments juridiques internationaux et nationaux. Dans ce sens internationaux et nationaux. Dans ce sens)