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• Dans le rapport de Commission des question … Dans le rapport de Commission des questions juridiques et des droits de l'homme Le transfert forcé de population : une violation des droits de l'homme (2011) le transfert de population est définit en tant qu’« (…) une pratique ou une politique qui a pour but ou pour effet de déplacer des personnes à l'intérieur de frontières internationales ou au-delà de ces frontières ou à l'intérieur ou à l'extérieur d'un territoire occupéur ou à l'extérieur d'un territoire occupé  +
• Transfert de population (ou déplacement de … Transfert de population (ou déplacement de population) est l’acte par lequel un/des groupe(s) individu(s) se déplacent de leur résidence normale vers une autre région dans le cadre d’une migration forcée exigée par un Etat ou une autorité internationale (Wikipédia). </br>Selon Josef Schechtmann (1946)ikipédia). Selon Josef Schechtmann (1946)  +
• ce concept se définit comme « l’éloignement organisé d’un groupe ethnique de son lieu de peuplement et son repeuplement dans des territoires sous la souveraineté de son pays d’origine ; opération reposant généralement sur un traité entre États » (p.33).  +
• sans le libre et plein consentement de la … sans le libre et plein consentement de la population qui fait l'objet du transfert et de la population d'accueil quelle qu'elle soit. Il s’accompagne d’expulsions ou de déportations collectives et souvent de nettoyage ethnique (....) Le transfert forcé de population est un traumatisme pour les populations concernéesraumatisme pour les populations concernées  +
• une source considérable de souffrance individuelle et un facteur d’instabilité politique. » (p.1).  +