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Liste de résultats
- : https://taxation-customs.ec.europa.eu/international-customs-co-operation-agreements_fr; Alice Pannier (2018) +
- Chapitre 1. La relation bilatérale. Pp.23 à 4 ; Bernard Dutoit (2002) +
- Mélanges en l'honneur de Bernard Dutoit Roland Bieber +
- Université de Lausanne-Faculté de droit +
- pp17-18 ; chrome-extension://efaidnbmnnnibpcajpcglclefindmkaj/https://www.oecd-nea.org/law/nlbfr/documents/203_233_Accordsbilaterauxetmultilateraux.pdf +
