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Rechercher par propriété

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Rechercher par propriété

Une liste de toutes les pages qui ont la propriété « Définition » avec la valeur « un acte juridique prononcée par un tribunal qui marque la rupture officielle d'un contrat de mariage civil (ou même religieux) liant précédemment deux conjoints. Le spanorce se fait à la demande de l’un ou des époux selon des normes définies par la loi. ». Puisqu’il n’y a que quelques résultats, les valeurs proches sont également affichées.

Affichage de 2 résultats à partir du nº 1.

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Liste de résultats

    • Divorce  + (un acte juridique prononcée par un tribunal qui marque la rupture officielle d'un contrat de mariage civil (ou même religieux) liant précédemment deux conjoints. Le divorce se fait à la demande de l’un ou des époux selon des normes définies par la loi.)