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• Agrément  + (le droit de céder à un tiers non associé les actions ou les parts que détient l'associé vendeur.)

• Agrément  + (Le mot agrément est plutôt utilisé en droi … Le mot agrément est plutôt utilisé en droit administratif. Il désigne l'accord donné par une autorité à la nomination d'une personne ou à l'exécution d'un projet nécessitant son autorisation ou son avis préalable. Agrément a le même sens qu'habilitation.</br>Le mot est également utilisé en droit des sociétés pour désigner le fait que les statuts d'une société puissent subordonner à l'agrément des associéssent subordonner à l'agrément des associés)