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Rechercher par propriété

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Une liste de toutes les pages qui ont la propriété « Définition » avec la valeur « Impôts sur le capital) 2. classification administrative ( Impôts directs ». Puisqu’il n’y a que quelques résultats, les valeurs proches sont également affichées.

Affichage de 2 résultats à partir du nº 1.

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Liste de résultats

    • Impôt  + (Impôts sur le capital) 2. classification administrative ( Impôts directs)
    • Impôt  + (Impôt L'impôt constitue un prélèvement oblImpôt</br>L'impôt constitue un prélèvement obligatoire effectué par les autorités publiques que ça soit l'Etat ou les collectivités locales sur les ressources des personnes physiques ou morales possédant des intérêts sur le territoire.</br>L'impôt ne doit pas être confondu avec les cotisations sociales qui sont versées aux organismes de protection sociales.</br>Gaston Jèze a défini dans la première moitié du XX ème siècle l'impôt comme une prestation pécuniaire requise des particuliers par voie d'autoritéquise des particuliers par voie d'autorité)