Rechercher dans les propriétés de la page

Cette page fournit une interface de navigation pour trouver toutes les valeurs d’une propriété et une page donnée. D’autres interfaces de recherche disponibles incluent la recherche de propriété, et le constructeur de requête ask.

Liste de résultats

• Actes juridiques résultant d’une conventio … Actes juridiques résultant d’une convention internationale entre deux États ou Organisations. Elle renvoie à un texte officiel (contrat ; traité ; alliance ; engagement ; charte) qui définit les obligations et droits réciproques que deux États ; unions ou organisations internationales instaurent mutuellement. L’accord couvre généralement un sujet particulier et formalise des coopérations dans divers domaines comme les échanges commerciauxrs domaines comme les échanges commerciaux  +
• et la recherche scientifique etc.… potentiellement sur diverses thématiques. Il permet de faciliter les échanges et renforcer les relations entre deux entités signataires afin d’établir des collaborations précises sous des objectifs communs.  +
• la circulation  +
• la santé  +
• la sûreté publique  +
• les affaires judiciaires  +
• les prélèvements fiscaux  +