Etymologie
Indication(s) grammaticale(s)
Définition 1.
Source(s)
|
Debard, Thierry, Guinchard, Serge, Lexique des termes juridiques 2020-2021, Paris, Ed. Dalloz (28e édition), p. 701
|
Définition
|
C'est l'instant de la sortie de l'enfant (nouveau-né) à la vie et le point de départ de la personnalité juridique à condition que l’enfant soit né vivant et viable. La naissance se fait déclarer par les parents de l'enfant, ou aussi par toute personne -, selon le pays où il est né, - auprès du département de l'état civil du lieu de naissance.
|
Traduction(s) Arabe
|
ولادة
|