Indication(s) grammaticale(s)
Définition 1.
| Définition
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L'arbitrage est le fait de donner à une personne ou à une partie le pouvoir d'intervenir pour régler les différents.
Aux États Unis les autorités fédérales ont mis sur pied un programme dit Alternative Dispute Résolution pour développer notamment l'arbitrage afin d'éviter l'encombrement des tribunaux. L'arbitrage dans les procès privés s'est développé notamment au Canada, en Angleterre, en particulier pour résoudre les différents commerciaux. Dans ces pays, les litiges civils ne sont pas exclus du domaine de l'arbitrage.
On trouve souvent des litiges qui naissent entre les commerçants à propos d'une affaire commerciale et qui nécessite l'intervention d'une partie qui peut trancher afin de trouver des solutions.
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