Auto-entrepreneur Est dit auto-entrepreneur au Maroc
dont le chiffre d’affaires annuel (CA) encaissé ne dépasse pas les montants suivants : 500 000 dhs pour les activités industrielles
et 200 000 dhs pour les prestataires de services. En France et selon l'INSEE
Le régime de l'« auto-entrepreneur » s'applique depuis le 1er janvier 2009 aux personnes physiques qui créent ou possèdent déjà une entreprise individuelle pour exercer une activité commerciale
artisanale ou libérale (hormis certaines activités exclues)
et dont l'entreprise individuelle remplit les conditions du régime fiscal de la micro-entreprise et qui opte pour exercer en franchise de TVA. Il offre des formalités de création d'entreprises allégées ainsi qu'un mode de calcul et de paiement simplifié des cotisations sociales et de l'impôt sur le revenu. L'auto-entrepreneur bénéficie : - d'un régime micro-social simplifié ; - d'une dispense d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) pour les commerçants
ou au répertoire des métiers (RM) pour les artisans ; toutefois
l'auto-entrepreneur qui crée une activité artisanale à titre principal
doit s'inscrire au RM. - d'une exonération de TVA ; - et sur option
d'un régime micro-fiscal simplifié (versement libératoire de l'impôt sur le revenu) et d'une exonération de la cotisation foncière des entreprises pendant 3 ans à compter de la date de création.