Auto-2Dentrepreneur
type: Ontology
creation date: 2026-08-12T18:41:30+02:00
imports: http://semantic-mediawiki.org/swivt/1.0

Auto-entrepreneur
type: Subject
type: Category-3ASHS-2DFR
page: https://france-maghreb.msh-paris.fr/wiktionnaire/index.php/Auto-2Dentrepreneur
wiki namespace: 0
wiki page content language: fr
auteur: BAKOUR Chafik
discipline: Sociologie
discipline: Economie
définition: Auto-entrepreneur Est dit auto-entrepreneur au Maroc
définition: toute personne physique exerçant
définition: à titre individuel
définition: une activité industrielle
définition: commerciale ou artisanale
définition: ou prestataire de service
définition: dont le chiffre d’affaires annuel (CA) encaissé ne dépasse pas les montants suivants : 500 000 dhs pour les activités industrielles
définition: commerciales ou artisanales
définition: et 200 000 dhs pour les prestataires de services. En France et selon l'INSEE
définition: Le régime de l'« auto-entrepreneur » s'applique depuis le 1er janvier 2009 aux personnes physiques qui créent ou possèdent déjà une entreprise individuelle pour exercer une activité commerciale
définition: artisanale ou libérale (hormis certaines activités exclues)
définition: à titre principal ou complémentaire
définition: et dont l'entreprise individuelle remplit les conditions du régime fiscal de la micro-entreprise et qui opte pour exercer en franchise de TVA. Il offre des formalités de création d'entreprises allégées ainsi qu'un mode de calcul et de paiement simplifié des cotisations sociales et de l'impôt sur le revenu. L'auto-entrepreneur bénéficie : - d'un régime micro-social simplifié ; - d'une dispense d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) pour les commerçants
définition: ou au répertoire des métiers (RM) pour les artisans ; toutefois
définition: l'auto-entrepreneur qui crée une activité artisanale à titre principal
définition: doit s'inscrire au RM. - d'une exonération de TVA ; - et sur option
définition: d'un régime micro-fiscal simplifié (versement libératoire de l'impôt sur le revenu) et d'une exonération de la cotisation foncière des entreprises pendant 3 ans à compter de la date de création.
genre: Masculin
période: 19eme
période: 21eme
région: France
région: Maghreb
région: Maroc
source: INSEE
traduction amazigh: Amssnti asiman
traduction amazigh: ⴰⵎⵙⵙⵏⵜⵉ ⴰⵙⵉⵎⴰⵏ
traduction arabe: المقاول الذاتي
usage: Scientifique
wiki page modification date: 2024-12-20T09:12:37Z
modification date-23aux: 2460664.8837616
wiki page sort key: Auto-entrepreneur

المقاول الذاتي
type: Subject
page: https://france-maghreb.msh-paris.fr/wiktionnaire/index.php/المقاول_الذاتي
wiki namespace: 0
wiki page content language: fr
traduction français: Auto-entrepreneur
wiki page sort key: المقاول الذاتي

ⴰⵎⵙⵏⵜⵉ ⴰⵙⵉⵎⴰⵏ
type: Subject
page: https://france-maghreb.msh-paris.fr/wiktionnaire/index.php/ⴰⵎⵙⵏⵜⵉ_ⴰⵙⵉⵎⴰⵏ
wiki namespace: 0
wiki page content language: fr
traduction français: Auto-entrepreneur
wiki page sort key: ⴰⵎⵙⵏⵜⵉ ⴰⵙⵉⵎⴰⵏ

Traduction Français
type: ObjectProperty
page: https://france-maghreb.msh-paris.fr/wiktionnaire/index.php/Attribut-3ATraduction_Français
wiki namespace: 102
wiki page content language: fr
wiki page sort key: Traduction Français
type: wpg