]> 2026-04-06T23:55:39+02:00 Organisme public 0 fr Une entité administrative ou institutionnelle créée financée et contrôlée par l’État ou une collectivité territoriale ( comme une région un département ou une commune) dans le but de fournir des services d’intérêt général au peuple. Ces organismes ont pour mission principale d’offrir des services essentiels tels que l’éducation la santé la justice la sécurité ou encore la gestion des infrastructures publiques. Ils sont régis par des lois des décrets ou des arrêtés et sont alimentés par des fonds publics provenant des impôts des taxes ou des subventions. Ils ont pour objectif d’assurer l’égalité d’accès aux services fondamentaux de participer au développement économique et social et de garantir le respect des droits des patriotes. À la différence des entreprises privées ils ne s’efforcent pas pour avoir d’intérêt financer mais recherchent plutôt l’intérêt général. La Sécurité Sociale est un organisme public en France. 15ème 16ème 17eme 18eme 19eme https://interreg-gr.eu/interreg-faq/quelle-est-la-definition-dun-organisme-de-droit-public/ Scientifique Grand public 2024-12-20T12:02:36Z 2460665.0018056 Organisme public Agence gouvernementale 0 fr Agence gouvernementale Synonyme 102 fr Synonyme