]> 2026-04-07T06:16:27+02:00 Agrément 0 fr Le mot agrément est plutôt utilisé en droit administratif. Il désigne l'accord donné par une autorité à la nomination d'une personne ou à l'exécution d'un projet nécessitant son autorisation ou son avis préalable. Agrément a le même sens qu'habilitation. Le mot est également utilisé en droit des sociétés pour désigner le fait que les statuts d'une société puissent subordonner à l'agrément des associés le droit de céder à un tiers non associé les actions ou les parts que détient l'associé vendeur. 20eme 21eme Scientifique Grand public 2020-12-17T20:38:13Z 2459201.3598727 Agrément موافقة 0 fr موافقة Traduction Français 102 fr Traduction Français