Organisme public

Indication(s) grammaticale(s)

Catégorie lexicale	nom

Genre	Masculin

Définition 1.

Auteur(s)	SRAIDI Najla

Région(s)	France, Maghreb

Discipline(s)	Droit, Sociologie

Période(s)	15ème, 16ème, 17eme, 18eme, 19eme

Usage(s)	Scientifique, Grand public

Source(s)	https://interreg-gr.eu/interreg-faq/quelle-est-la-definition-dun-organisme-de-droit-public/

Définition

Une entité administrative ou institutionnelle créée, financée et contrôlée par l’État ou une collectivité territoriale ( comme une région, un département ou une commune) dans le but de fournir des services d’intérêt général au peuple. Ces organismes ont pour mission principale d’offrir des services essentiels tels que l’éducation, la santé, la justice, la sécurité ou encore la gestion des infrastructures publiques. Ils sont régis par des lois, des décrets ou des arrêtés et sont alimentés par des fonds publics provenant des impôts, des taxes ou des subventions. Ils ont pour objectif d’assurer l’égalité d’accès aux services fondamentaux, de participer au développement économique et social et de garantir le respect des droits des patriotes. À la différence des entreprises privées, ils ne s’efforcent pas pour avoir d’intérêt financer, mais recherchent plutôt l’intérêt général.

Synonyme(s)	Agence gouvernementale

Antonyme(s)	Entreprise

Exemple(s)	La Sécurité Sociale est un organisme public en France.

Traduction(s) Arabe	مؤسسة عامة