Accords bilatéraux

Indication(s) grammaticale(s)

Catégorie lexicale	nom

Genre	Masculin

Définition 1.

Auteur(s)	SRAIDI Najla

Région(s)	France, Maghreb

Discipline(s)	Droit, Sciences politiques

Période(s)	15ème, 16ème, 17eme, 18eme, 19eme, 20eme, 21eme

Usage(s)	Scientifique

Source(s)

https://taxation-customs.ec.europa.eu/international-customs-co-operation-agreements_fr; Alice Pannier (2018) , Chapitre 1. La relation bilatérale. Pp.23 à 4 ; Bernard Dutoit (2002), Mélanges en l'honneur de Bernard Dutoit Roland Bieber, Université de Lausanne-Faculté de droit, pp17-18 ; chrome-extension://efaidnbmnnnibpcajpcglclefindmkaj/https://www.oecd-nea.org/law/nlbfr/documents/203_233_Accordsbilaterauxetmultilateraux.pdf

Définition

Actes juridiques résultant d’une convention internationale entre deux États ou Organisations. Elle renvoie à un texte officiel (contrat ; traité ; alliance ; engagement ; charte) qui définit les obligations et droits réciproques que deux États ; unions ou organisations internationales instaurent mutuellement. L’accord couvre généralement un sujet particulier et formalise des coopérations dans divers domaines comme les échanges commerciaux, la sûreté publique, les affaires judiciaires, la circulation, les prélèvements fiscaux, la santé, et la recherche scientifique etc.… potentiellement sur diverses thématiques. Il permet de faciliter les échanges et renforcer les relations entre deux entités signataires afin d’établir des collaborations précises sous des objectifs communs.

Synonyme(s)	Contrats entre deux parties

Antonyme(s)	Absence d'accord

Hyperonyme(s)	Relations internationales

Hyponyme(s)	Accord commercial bilatéral

Traduction(s) Arabe	الاتفاقيات الثنائية