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• 28 novembre 2024 à 19:49 Sraidi discussion contributions a créé la page Accords bilatéraux (Page créée avec « {{Indication(s) grammaticale(s) |Catégorie lexicale=nom |Genre=Masculin }} {{Définition |Auteur=SRAIDI Najla |Région=France, Maghreb |discipline=Droit, Sciences politiques |Période=15ème, 16ème, 17eme, 18eme, 19eme, 20eme, 21eme |Usage=Scientifique |Source=: https://taxation-customs.ec.europa.eu/international-customs-co-operation-agreements_fr; Alice Pannier (2018), Chapitre 1. La relation bilatérale. Pp.23 à 4 ; Bernard Dutoit (2002), Mélanges en l'honn... »)