Impôt

Indication(s) grammaticale(s)

Genre	Masculin

Définition 1.

Auteur(s)	BAKOUR Chafik

Région(s)	France, Maghreb

Discipline(s)	Droit, Economie

Période(s)	20eme, 21eme

Usage(s)	Scientifique, Grand public

Définition

Impôt L'impôt constitue un prélèvement obligatoire effectué par les autorités publiques que ça soit l'Etat ou les collectivités locales sur les ressources des personnes physiques ou morales possédant des intérêts sur le territoire. L'impôt ne doit pas être confondu avec les cotisations sociales qui sont versées aux organismes de protection sociales. Gaston Jèze a défini dans la première moitié du XX ème siècle l'impôt comme une prestation pécuniaire requise des particuliers par voie d'autorité, à titre définitif et sans contrepartie, en vue de la couverture des charges publiques. Pour Larousse, l'impôt est défini comme un prélèvement effectué d'autorité et à titre définitif sur les ressources ou sur les biens des individus ou des collectivités, et payé en argent pour subvenir aux dépenses d'intérêt général de l'État ou des collectivités locales. En général, l'impôt est destiné à alimenter les ressources et le budget de l'Etat et des collectivités locales pour couvrir les différentes dépenses, il est ainsi déterminé selon trois paramètres qui sont l'assiette, le taux et les modalités de recouvrement.

Traduction(s) Arabe	الضريبة