Auto-entrepreneur

Indication(s) grammaticale(s)

Genre	Masculin

Définition 1.

Auteur(s)	BAKOUR Chafik

Région(s)	France, Maghreb, Maroc

Discipline(s)	Economie, Sociologie

Période(s)	19eme, 21eme

Usage(s)	Scientifique

Source(s)	INSEE

Définition

Auto-entrepreneur Est dit auto-entrepreneur au Maroc, toute personne physique exerçant, à titre individuel, une activité industrielle, commerciale ou artisanale, ou prestataire de service, dont le chiffre d’affaires annuel (CA) encaissé ne dépasse pas les montants suivants : 500 000 dhs pour les activités industrielles, commerciales ou artisanales, et 200 000 dhs pour les prestataires de services. En France et selon l'INSEE, Le régime de l'« auto-entrepreneur » s'applique depuis le 1er janvier 2009 aux personnes physiques qui créent ou possèdent déjà une entreprise individuelle pour exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale (hormis certaines activités exclues), à titre principal ou complémentaire, et dont l'entreprise individuelle remplit les conditions du régime fiscal de la micro-entreprise et qui opte pour exercer en franchise de TVA. Il offre des formalités de création d'entreprises allégées ainsi qu'un mode de calcul et de paiement simplifié des cotisations sociales et de l'impôt sur le revenu. L'auto-entrepreneur bénéficie : - d'un régime micro-social simplifié ; - d'une dispense d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) pour les commerçants, ou au répertoire des métiers (RM) pour les artisans ; toutefois, l'auto-entrepreneur qui crée une activité artisanale à titre principal, doit s'inscrire au RM. - d'une exonération de TVA ; - et sur option, d'un régime micro-fiscal simplifié (versement libératoire de l'impôt sur le revenu) et d'une exonération de la cotisation foncière des entreprises pendant 3 ans à compter de la date de création.

Traduction(s) Arabe	المقاول الذاتي

Traduction(s) Amazigh	amssnti asiman, ⴰⵎⵙⵙⵏⵜⵉ ⴰⵙⵉⵎⴰⵏ