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| |Source=Helbing Lichtenhahn (2013). Citoyenneté de l'Union et libre circulation du critère économique au statut unique ; Jean-Claude Séché (1988) Libre circulation des personnes dans la Communauté entrée et séjour Par, Commission of the European Communities. | | |Source=Helbing Lichtenhahn (2013). Citoyenneté de l'Union et libre circulation du critère économique au statut unique ; Jean-Claude Séché (1988) Libre circulation des personnes dans la Communauté entrée et séjour Par, Commission of the European Communities. |
| |Définition=C’est le droit de circuler d’un État à un autre occupe une place importante parmi les droits fondamentaux sans restriction excessives imposées par les autorités d’un pays donné. Ce droit est reconnu dans plusieurs instruments juridiques internationaux et nationaux. Dans ce sens, il désigne aussi le droit fondamental d’une personne à se déplacer à l’intérieur d’un pays il s’agit alors du droit résiduel, le droit de rattrapage des droits de l’homme, celui qui permet le salut par le départ lorsque tous les droits sont violés. Le droit de la liberté de circulation regroupe plusieurs dimensions à savoir la circulation intérieure, le voyage international, la reconnaissance juridique, les exceptions et restrictions. | | |Définition=C’est le droit de circuler d’un État à un autre occupe une place importante parmi les droits fondamentaux sans restriction excessives imposées par les autorités d’un pays donné. Ce droit est reconnu dans plusieurs instruments juridiques internationaux et nationaux. Dans ce sens, il désigne aussi le droit fondamental d’une personne à se déplacer à l’intérieur d’un pays il s’agit alors du droit résiduel, le droit de rattrapage des droits de l’homme, celui qui permet le salut par le départ lorsque tous les droits sont violés. Le droit de la liberté de circulation regroupe plusieurs dimensions à savoir la circulation intérieure, le voyage international, la reconnaissance juridique, les exceptions et restrictions. |
| |Synonyme=الحق في حرية التنقل | | |Synonyme=Liberté de mouvement |
| |Antonyme=Restriction de la liberté de circulation | | |Antonyme=Restriction de la liberté de circulation |
| |Hyperonyme=Droits fondamentaux | | |Hyperonyme=Droits fondamentaux |
Version actuelle datée du 5 décembre 2024 à 15:01
Indication(s) grammaticale(s)
Définition 1.
| Période(s)
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18eme, 19eme, 20eme
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| Usage(s)
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Scientifique, Grand public
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| Source(s)
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Helbing Lichtenhahn (2013). Citoyenneté de l'Union et libre circulation du critère économique au statut unique ; Jean-Claude Séché (1988) Libre circulation des personnes dans la Communauté entrée et séjour Par, Commission of the European Communities.
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| Définition
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C’est le droit de circuler d’un État à un autre occupe une place importante parmi les droits fondamentaux sans restriction excessives imposées par les autorités d’un pays donné. Ce droit est reconnu dans plusieurs instruments juridiques internationaux et nationaux. Dans ce sens, il désigne aussi le droit fondamental d’une personne à se déplacer à l’intérieur d’un pays il s’agit alors du droit résiduel, le droit de rattrapage des droits de l’homme, celui qui permet le salut par le départ lorsque tous les droits sont violés. Le droit de la liberté de circulation regroupe plusieurs dimensions à savoir la circulation intérieure, le voyage international, la reconnaissance juridique, les exceptions et restrictions.
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| Exemple(s)
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Les citoyens de l’Union Européenne bénéficient du droit à la liberté de circulation au sein de l’UE.
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