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Liste de résultats

• c'est une convention par laquelle les cocontractants ( que ce soit deux ou bien plus) approuvent des engagements ou ce qu'on appelle également des obligations légale les uns à l'égard des autres. En sociologie  +
• contrat d'assurance  +
• contrat d'intégration etc.(p. 61)  +
• contrat de location  +
• contrat de vente  +
• contrat judiciaire  +
• contrat notarié  +
• contrat à durée déterminé ou indéterminée  +
• le contrat est un acte social qui est encerclé par des normes juridiques et aussi sociales. En effet  +
• les individus majeurs sont les seuls qui ont le droit et qui peuvent contracter d'une manière libre. Il y a divers types de contrats. Nous citons comme exemples: contrat de mariage  +