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« Organisme public » : historique des versions

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    20 décembre 2024

    • actudiff 14:0220 décembre 2024 à 14:02Sraidi discussion contributions 1 470 octets +1 470 Page créée avec « {{Indication(s) grammaticale(s) |Catégorie lexicale=nom |Genre=Masculin }} {{Définition |Auteur=SRAIDI Najla |Région=France, Maghreb |discipline=Droit, Sociologie |Période=15ème, 16ème, 17eme, 18eme, 19eme |Usage=Scientifique, Grand public |Source=https://interreg-gr.eu/interreg-faq/quelle-est-la-definition-dun-organisme-de-droit-public/ |Définition=Une entité administrative ou institutionnelle créée, financée et contrôlée par l’État ou une collec... »