Impôt - Historique des versions

Mazigh le 3 août 2021 à 18:09

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	\|Auteur=Nadia Kaaouas, Sabrina Mazigh, Daoud Knioui		\|Auteur=Nadia Kaaouas, Sabrina Mazigh, Daoud Knioui
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	\|Définition=Faisant parti du droit fiscal, un impôt signifie un prélèvement essentielle et obligatoire aux citoyens et aux administrations publiques. Son rôle principale est de financer les dépenses et les activités publiques de l'Etat. Ainsi l'ensemble des prélèvements d'impôt peuvent servir comme un moyen qui règle l'activité économique.		\|Définition=Faisant parti du droit fiscal, un impôt signifie un prélèvement essentielle et obligatoire aux citoyens et aux administrations publiques. Son rôle principale est de financer les dépenses et les activités publiques de l'Etat. Ainsi l'ensemble des prélèvements d'impôt peuvent servir comme un moyen qui règle l'activité économique.

Mazigh le 3 août 2021 à 18:08

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	Pour Larousse, l'impôt est défini comme un prélèvement effectué d'autorité et à titre définitif sur les ressources ou sur les biens des individus ou des collectivités, et payé en argent pour subvenir aux dépenses d'intérêt général de l'État ou des collectivités locales.		Pour Larousse, l'impôt est défini comme un prélèvement effectué d'autorité et à titre définitif sur les ressources ou sur les biens des individus ou des collectivités, et payé en argent pour subvenir aux dépenses d'intérêt général de l'État ou des collectivités locales.
	En général, l'impôt est destiné à alimenter les ressources et le budget de l'Etat et des collectivités locales pour couvrir les différentes dépenses, il est ainsi déterminé selon trois paramètres qui sont l'assiette, le taux et les modalités de recouvrement.		En général, l'impôt est destiné à alimenter les ressources et le budget de l'Etat et des collectivités locales pour couvrir les différentes dépenses, il est ainsi déterminé selon trois paramètres qui sont l'assiette, le taux et les modalités de recouvrement.
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Mazigh le 3 août 2021 à 17:59

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	On trouve trois classifications des impôts :		On trouve trois classifications des impôts :

	1. classification économique ( Impôts sur les revenus, Impôts sur la dépense, Impôts sur le capital)		1. classification économique ( Impôts sur les revenus, Impôts sur la dépense, Impôts sur le capital)

	2. classification administrative ( Impôts directs, Impôts indirects)		2. classification administrative ( Impôts directs, Impôts indirects)

	3. classification retenue par les services fiscaux ( Fiscalité personnelle, Fiscalité des entreprises, Taxes sur le chiffre d’affaires, Fiscalité immobilière, Droits d’enregistrement, Impôts locaux directs).		3. classification retenue par les services fiscaux ( Fiscalité personnelle, Fiscalité des entreprises, Taxes sur le chiffre d’affaires, Fiscalité immobilière, Droits d’enregistrement, Impôts locaux directs).
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Mazigh le 3 août 2021 à 17:59

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	{{Définition		{{Définition
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	Pour Larousse, l'impôt est défini comme un prélèvement effectué d'autorité et à titre définitif sur les ressources ou sur les biens des individus ou des collectivités, et payé en argent pour subvenir aux dépenses d'intérêt général de l'État ou des collectivités locales.		Pour Larousse, l'impôt est défini comme un prélèvement effectué d'autorité et à titre définitif sur les ressources ou sur les biens des individus ou des collectivités, et payé en argent pour subvenir aux dépenses d'intérêt général de l'État ou des collectivités locales.
	En général, l'impôt est destiné à alimenter les ressources et le budget de l'Etat et des collectivités locales pour couvrir les différentes dépenses, il est ainsi déterminé selon trois paramètres qui sont l'assiette, le taux et les modalités de recouvrement.		En général, l'impôt est destiné à alimenter les ressources et le budget de l'Etat et des collectivités locales pour couvrir les différentes dépenses, il est ainsi déterminé selon trois paramètres qui sont l'assiette, le taux et les modalités de recouvrement.


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			On trouve trois classifications des impôts :
			1. classification économique ( Impôts sur les revenus, Impôts sur la dépense, Impôts sur le capital)
			2. classification administrative ( Impôts directs, Impôts indirects)
			3. classification retenue par les services fiscaux ( Fiscalité personnelle, Fiscalité des entreprises, Taxes sur le chiffre d’affaires, Fiscalité immobilière, Droits d’enregistrement, Impôts locaux directs).
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{{Indication(s) grammaticale(s)
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{{Définition
|Auteur=BAKOUR Chafik,
|Région=France, Maghreb
|discipline=Droit, Economie
|Période=20eme, 21eme
|Usage=Scientifique, Grand public
|Définition=Impôt
L'impôt constitue un prélèvement obligatoire effectué par les autorités publiques que ça soit l'Etat ou les collectivités locales sur les ressources des personnes physiques ou morales possédant des intérêts sur le territoire.
L'impôt ne doit pas être confondu avec les cotisations sociales qui sont versées aux organismes de protection sociales.
Gaston Jèze a défini dans la première moitié du XX ème siècle l'impôt comme une prestation pécuniaire requise des particuliers par voie d'autorité, à titre définitif et sans contrepartie, en vue de la couverture des charges publiques.
Pour Larousse, l'impôt est défini comme un prélèvement effectué d'autorité et à titre définitif sur les ressources ou sur les biens des individus ou des collectivités, et payé en argent pour subvenir aux dépenses d'intérêt général de l'État ou des collectivités locales.
En général, l'impôt est destiné à alimenter les ressources et le budget de l'Etat et des collectivités locales pour couvrir les différentes dépenses, il est ainsi déterminé selon trois paramètres qui sont l'assiette, le taux et les modalités de recouvrement.

|Traduction arabe=الضريبة
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Mazigh le 3 août 2021 à 18:09

Mazigh le 3 août 2021 à 18:08

Mazigh le 3 août 2021 à 17:59

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